Le préavis du bail étudiant : un départ anticipé réglementé

Quel que soit le type de son logement, l'étudiant locataire peut résilier son bail à tout moment, à condition d'adresser une notification au bailleur. Un préavis de bail est alors à respecter.

Un contrat de location étudiant peut être conclu sous forme de bail classique, de bail mobilité ou de bail étudiant de 9 mois. Nonobstant sa nature, le bail signé par un étudiant peut être résilié de façon anticipée. Un délai de préavis est alors à respecter. Le préavis du bail d'un étudiant est variable selon les cas de figure.

Notre article « bail étudiant préavis » vous montre quand envoyer votre préavis.

Préavis bail étudiant : les règles d'un départ anticipé

La résiliation d'un bail étudiant avant la fin du contrat est possible. Et, elle obéit à des règles que l'étudiant locataire doit connaître.

Plusieurs raisons peuvent induire la résiliation anticipée d'un contrat de location étudiante. Quelle que soit la cause du départ, l'étudiant locataire doit impérativement notifier son congé anticipé :

• par lettre recommandée à l'attention du bailleur avec accusé de réception ;

• par voie d'huissier ;

• ou remise en mains propres.

La notification de la volonté de résilier le bail étudiant avant terme est la première règle à observer.

Qu'en est-il des délais de préavis ?

Résiliation bail étudiant avant la fin du contrat : les délais de préavis

Comme pour tout locataire, le contrat de location signé par un étudiant ne peut se résilier sans le respect des délais de préavis. La durée du préavis bail étudiant est variable.

Rupture bail étudiant avec préavis de 3 mois

Le préavis de 3 mois s'applique lorsque le logement objet du bail est vide, sauf les quelques cas de figure où il est réduit à un mois.

Si l'étudiant donne son congé et quitte le logement durant la durée du préavis classique (trois mois), il est légalement obligé de payer le loyer, et éventuellement les charges incluses, jusqu'au terme légal du préavis.

Si un autre locataire prend possession des lieux et/ou si une entente avec le propriétaire est conclue, l'étudiant est dispensé de régler les mois du préavis non consommés.

Préavis étudiant de 1 mois.

Un délai de préavis de 1 mois est à respecter dans les cas suivants :

• dans le cadre d'une location meublée ;

• dans le cadre d'un bail étudiant de 9 mois ;

• dans le cas d'un bail mobilité ;

• dans le cas d'un logement vide en présence de cas de figure bien spécifiques :

  • Le logement se trouve dans un quartier classé zone tendue par les autorités.

  • L'étudiant a décroché son premier travail.

  • Le locataire étudiant présente un certificat de maladie et est obligé de déménager.

Il est à signaler que la loi Alur et la loi Macron autorisent d'autres motifs qui ne sont pas compatibles avec le statut d'étudiants.

Le départ en stage ne permet pas une réduction du préavis à un mois. Un étudiant stagiaire est soumis au préavis classique de trois mois.

Jusqu'à présent, nous avons traité la rupture de bail étudiant enclenchée par le locataire. Le propriétaire a également la possibilité de mettre fin à un bail.

Résiliation bail étudiant par le propriétaire

Le propriétaire ne peut pas résilier librement un bail étudiant. En règle générale, il doit attendre la date d'échéance du bail pour le résilier, sauf en cas de présence de clauses résolutoires dans le contrat de location (exemple : le non-paiement du loyer).

La loi protège le locataire plus que le propriétaire. Ainsi, en cas de résiliation d'un bail étudiant (non-renouvellement), le bailleur doit respecter un délai de préavis de trois mois pour un logement meublé et six mois pour un logement vide.

Les trois motifs légalement recevables pour une résiliation initiée par le propriétaire sont :

• Occuper lui-même le logement ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants et/ou descendants.

• Vendre le logement.

• Motifs sérieux : retards de paiement répétés, logement dégradé et mal entretenu, troubles causés aux voisins, sous-location, transformation du logement sans autorisation du propriétaire, le logement loué n'est pas la résidence principale ...

En dehors de ces situations, le bailleur ne peut pas récupérer son bien. Si la résiliation est acceptable, le propriétaire reste lié par plusieurs obligations :

• Le cas du congé pour vendre : il vaut une offre de vente valable au profit pendant les 2 premiers mois du préavis.

• Le cas de la résiliation pour occupation du logement : le nom et l'adresse du bénéficiaire sont notifiés au locataire. Le logement évacué doit être une résidence principale du bénéficiaire.

L'étudiant qui reçoit un préavis de congé adressé par le bailleur ne paye le loyer et les charges que pour les mois d'occupation du logement. S'il quitte un appartement vide avant la fin du délai légal (six mois), il ne les paye pas en totalité.

Le courrier de résiliation d'un bail pour étudiant

La lettre de préavis rédigée à l'attention du propriétaire doit mentionner plusieurs informations :

• l'intention de départ ;

• la mention les articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ;

• la date de départ ;

• la volonté de fixer une date pour l'état des lieux

Signalons finalement qu'il y a des logements étudiants que l'on ne désire pas quitter avant la fin de ses études. C'est le cas notamment pour les résidences Colonies. Nos locataires étudiants ou jeunes travailleurs expriment toujours leur souhait de renouveler les contrats arrivés à échéance. C'est pour nous une fierté et une reconnaissance de la réussite de notre mission : offrir une expérience immobilière unique et inoubliable pour nos clients. Jetez un coup d'œil à nos offres colocation et coliving pour vous faire une idée de notre perception de la location intelligente, flexible et personnalisée.