Quelles sont les aides au logement attribuées en France ?
En étant locataire de votre logement, vous pouvez prétendre à de nombreuses aides au logement. Ces aides au logement vous sont versées par plusieurs organismes dont la Caisse d’Allocation Familiale (CAF). Cet article vous liste les aides au logement dont vous pouvez bénéficier en France.
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Les 3 principales aides au logement
Les trois aides au logement les plus connues et les plus distribuées sont : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS). Attention, il est à noter que ces aides ne se cumulent pas et elles suivent un ordre de priorité. Cet ordre est le suivant : APL, ALF, ALS. Ce qui veut dire que vous pouvez bénéficier de l’ALS seulement si vous n’êtes ni éligible à l’APL, ni à l’ALF.
L’aide personnalisée au logement
L'APL est une aide financière destinée à réduire le montant du loyer de la personne bénéficiaire. Cette aide au logement est versée par la CAF ou la Mutuelle Sociale Agricole (MSA).
L’allocation a vu le jour en 1977 dans le but d’aider tous les foyers qui n’avaient pas d’enfant et qui ne pouvaient pas bénéficier de ALS. L’APL a donc pu aider : les personnes âgées ou en situation de handicap, les bénéficiaires RMI, les jeunes travailleurs ou encore les chômeurs longue durée. Actuellement, près de 2,7 millions de bénéficiaires sont bénéficiaires de l’APL.
Pour pouvoir bénéficier de l’APL, vous devez respecter les critères d’éligibilité suivants :
Être locataire ou sous-locataire
Être français ou étranger possédant un titre de séjour en cours de validité
L'APL est seulement attribuée pour votre résidence principale, soit le logement occupé au moins 8 mois par an. Ce logement doit être conventionné, situé en France et respecter des critères de décence.
Le montant de l’APL est calculé suivant les ressources de votre foyer et conformément à des plafonds qui varient selon la composition de votre famille et l’emplacement du logement. Généralement, l’APL est versée directement au bailleur, celui-ci la déduit du loyer que vous lui devez.
L’allocation de logement sociale
Vous pouvez faire une demande d'ALS si vous répondez aux mêmes critères que l’APL mais que vous n’avez droit ni à l’APL ni à l’ALF. Pour ces raisons, cette aide au logement est l’aide la plus souvent versée aux étudiants. Le lieu de vie de la personne peut être un foyer, une résidence universitaire, un studio, un appartement ou même une maison. Comme pour l’ALS, les conditions d’attribution sont les mêmes que celles des APL.
Une des conditions pour pouvoir percevoir l’ALS est que votre logement devra posséder une surface minimale de 9 m² si vous êtes seul. Si vous vivez en colocation ou en coliving, la surface devra être de 16 m² avec une personne en plus. Pour toute personne supplémentaire dans la colocation, vous devez ajouter 7 m 2 supplémentaires.
Pour le calcul de l’ALS, plusieurs éléments entrent en compte :
Votre patrimoine financier et immobilier ainsi que celui des personnes avec qui vous faites une colocation. Cette somme est prise en compte uniquement lorsqu’elle excède 30 000 €.
Votre lieu d’habitation (des zones géographiques sont utilisées pour le calcul)
Le montant de votre loyer
Si votre logement est meublé ou non (allocation moins importante quand le logement est déjà meublé)
Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois précédant votre demande d’ALS. De plus, notez bien que si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents et qu’ils sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière, vous ne pouvez pas prétendre à l’ALS.
Existe-t-il d’autres aides pour votre logement ?
La réponse est oui. Il existe des dizaines d’autres aides possibles.
Lorsque vous vous installez dans un nouveau logement, vous devez sortir de grosses sommes d’argent d’un coup, comme le dépôt de garantie par exemple. Si vous êtes en difficulté ou que vous avez besoin d’aide, vous pouvez faire appel aux dispositifs suivants :
SmartGarant : dispositif qui se porte garant pour votre logement. Ce service s'adresse aux locataires qui ont du mal à trouver un garant traditionnel (un parent ou un proche par exemple).
FSL : chaque département à un Fonds de Solidarité Logement qui regroupe un ensemble d’aides pour aider l’accès ou le maintien dans un logement.
Avance Loca Pass : prêt sans frais qui vous permet de payer le dépôt de garantie. En d’autres termes, c’est un prêt à taux zéro qui est proposé par Action Logement pour financer tout ou une partie de votre dépôt de garantie.
Aides au déménagement
Aide Mobili-Jeune : c’est une aide financière proposée par Action Logement aux jeunes en formation en alternance. Elle permet de compléter les aides au logement classiques (APL, ALS) pour faciliter le paiement du loyer. En effet, cette aide prend en charge d’une partie du loyer pour les jeunes alternants de moins de 30 ans pendant la durée de formation
Colocations solidaires : ce sont des colocations qui permettent de bénéficier de tarifs préférentiels
Fonds d’urgences : ce sont des aides financières ponctuelles qui sont destinées à pallier des situations d'urgence sociale ou financière
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